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Droit de rétractation et droit de retour

Le droit de rétractation:

Légalement, le délai de rétractation est fixé à 14 jours francs.

Suivant les dispositions de l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation :
« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation* sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour**.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes des marchandises versées**. »

* Hors librairie (carterie), produits personnalisées.

** Les frais de retour dit "Aller" sont remboursé dans le cadre du droit de rétractation des 14 jours calendaires, les frais de retour dit "Retour" des marchandises sont à la charge du consommateur.

Le droit de retour:

Afin de satisfaire au mieux aux besoins de ses clients, Deco-Alsace-Obernai.fr leur offre un droit de retour, sans motif, de 14 jours calendaires

Ce droit ne concerne pas les produits portant une mention contraire. Le droit de retour court à compter de la date d'expédition de la commande.

Pour pouvoir être pris en charge au titre du droit de retour, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez Trésors d'Argan Sarl en parfait état de commercialisation et ce dans un délais calendaire de 7 jours maximum après la demande de retour, passé ce délais, tout retour sera refusé.

Note: En cas d'erreur de livraison suite à une adresse erronée renseigné par le client lors du passage de la commande, des frais de retour de marchandise seront facturés au réel au client. Ces frais de tiennent pas compte d'une livraison Offerte par le site ou d'offres ponctuelles et seront calculés selon le poids réel et le volume du colis.

Le ou les produits ainsi retournés dans le délai de 14 jours calendaires donneront lieu à remboursement du prix de vente TTC des marchandises exposés lors de l'achat (hors produits en promotion et/où soldés, Librairie (Carterie) et produits personnalisées).

Nous ne disposons d'aucune étiquette retour et/ou pré-payée, les frais de retour pour le client pour une expédition Colissimo Suivi 48h sont disponible sur le site www.laposte.fr

Dans tous les cas, le retour doit obligatoirement s'effectuer avec un N° de suivi permettant de retracer à tout moment le colis jusqu'à Trésors d'Argan.

La ré-expédition de(s) produit(s) s'effectue au choix du vendeur Trésors d'Argan Sarl (Point Relais, Lettre et/ou Colissimo Suivi ou tout autres moyen de transport à sa convenance).

Le remboursement lié à l'exercice du droit de retour dans les conditions convenues interviendra au plus tard dans les 14 jours suivants la réception du produit par Trésors d'Argan Sarl.

Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l'achat.
Il est rappelé au client que dans l'hypothèse d'un paiement par carte bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du client. Dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 jours. Dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.

Formalités et procédure de retour des produits:

Dans le cadre du droit de rétractation/retour sans motif, le produit retourné doit parvenir chez Trésors d'Argan, à l'adresse ci-dessous, avant l'échéance du délai de retour soit 14 jours calendaires à compter de la date de livraison.
Deco-Alsace-Obernai.fr informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou qui ne seraient plus propre à la commercialisation. Le même principe est retenu s'agissant du droit de retour aménagé par Trésors d'Argan Sarl.

Trésors d'Argan Sarl demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits (illustrées sous l'onglet Retour de produit/Rétractation) :

  • Vous devez vous identifier sur notre site internet en saisissant votre adresse email ainsi que votre mot de passe.
  • Dans la section compte client, cliquez sur l'onglet Formulaire de Rétractation puis affichez la commande où figure le ou les produit(s) incriminé(es) en cochant la/les cases(s) en face du produit. (Hors librairie (carterie), produits personnalisées).
  • Complétez les champs requis et validez votre demande.
  • Emballez et protégez parfaitement les marchandises retournées et joignez vos coordonnées dans le colis.
  • Vous retrouverez dans votre compte client votre demande de "Retour/Rétractaction" et recevrez par email un N° de suivi de demande vous permettant de suivre l'évolution du traitement de votre demande.

Le retour des marchandises s'effectue à l'adresse ci-dessous:

TRESORS D'ARGAN Sarl
4 RUE SAINTE-ODILE
67210 OBERNAI

Tél: 09 50 12 30 24

Il est particulièrement recommandé au client d'utiliser le Colissimo Suivi pour ses retours, la charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues reposant sur lui. En cas de non réception, ce dernier reste à perte pour le client. Pour les clients européens ou situés hors Europe, le choix du transporteur sera au choix du client tant que ce dernier dispose d'un suivi obligatoire.

En cas de retour de colis non récupérés auprès du transporteur initialement choisi, ce dernier nous est acheminé au terme de 10 à 15 jours de garde dudit transporteur. La ré-expédition du colis entraine des frais de retour fixés à 5,00 € HT (6,00 € TTC) en sus des frais de nouvelle livraison.

En cas de remboursement de commande suite à un colis non récupéré et retourné dans nos locaux, les frais d'aller et frais de  retour fixés à 5,00 € HT (6,00 € TTC) sont appliqués et déduit dudit remboursement sur le mode de paiement initial.

Services après-vente (SAV):

Si un article est arrivé endommagé, nous récupérerons l’article en question et vous fournirons un article de remplacement.

Le cas échéant, vous n’aurez pas de frais de livraison supplémentaires à payer. Vous devez retourner les articles dans le même état qu’à leur réception et nous prévenir par Email dans un délais de 3 jours ouvrés au maximum. Passé ce délais, aucune réclamation sur une marchandise cassée et/ou abimée ne sera acceptée.

Le remboursement des frais de retour se fera sur une base de Colissimo Suivi SIMPLE et uniquement avec justificatif de paiement à nous retourner.

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.

Les frais de retour pour le client pour une expédition Colissimo Suivi 48h sont disponible sur le site www.laposte.fr

Réclamation à la réception de marchandises endommagées

Réclamation à la réception de Marchandises endommagées

Malgré le plus grand soin lors de la production, de l'emballage et de l'expédition de nos produits, des dommages de transport peuvent être dû à une mauvaise manipulation ou de force majeure en transit.

Pour pouvoir garantir le déroulement d ́une réclamation sans problème, nous vous demandons de faire attention aux points suivants.

Contrôle de l'emballage

La vérification de l'emballage et de la marchandise est une étape importante. Lors de la réception d'un colis, vous devez donc vérifier : produit abîmé, non-conformité du produit, absence d'une partie de la commande, colis vide ! Il est donc nécessaire d'ouvrir le colis devant le transporteur.

Remarques

Si vous constatez au moment de la livraison de votre colis que l'emballage est dégradé, signalez la détérioration de celui-ci. Cette observation devra être notée sur le flasheur ou sur le certificat de livraison sans oublier l'immatriculation du véhicule.

Trés important : Sans le nom et la signature du livreur votre déclaration n'est pas valide.

Preuve d'Emballage endommagé

La preuve des dégradations de l'emballage sera photographiée dans l'état de reception et envoyée à TRÉSORS D'ARGAN.

Contrôle de la marchandise

Si vous constatez lors de la réception que votre colis est endommagé, vérifiez le contenu de celui-ci en présence du livreur et, le cas échéant, apportez des réserves sur le bon de livraison qu’il doit vous remettre.

Preuve de la marchandise endommagée

La preuve des dégradations sera photographiée dans l'état de réception, mettant en évidence les défauts de la marchandise dépaqueté et envoyée à TRÉSORS D'ARGAN.

Déclaration

Des dommages de l'emballage et aussi à la marchandise doivent être déclarés par écrit au cours d'une semaine suivant la réception des marchandises avec les preuves figuratives des défauts à TRÉSORS D'ARGAN.

Indication. La réclamation peut être examinée seulement si tous les documents sont rassemblés.

Litige Transporteur

Preuves

Le destinataire doit à l ́arrivée de la marchandise contrôler, sans retarder le transporteur, l'état des marchandises livrées et l'intégrité de la livraison ainsi que la qualité.

Remarques

Si vous constatez au moment de la livraison que l'emballage et/ou la marchandise sont dégradés, aucune procédure de résolution de litige n‘est possible sans que la constatation du litige soit explicitement notifiée par des réserves détaillées sur le flasheur ou sur la lettre de voiture sans oublier l'immatricu- lation du véhicule, le nom et la signature du tranporteur.

Preuves

La preuve des dégradations sera photographiée dans l'état de réception, mettant en évidence les défauts de la marchandise dépaqueté et envoyée à TRÉSORS D'ARGAN.

Remarques

Des dommages de l'emballage et aussi à la marchandise doivent être déclarés par écrit au cours d'une semaine suivant la réception des marchandises avec les preuves figuratives des défauts à TRÉSORS D'ARGAN.

Indication. La réclamation peut être examinée seulement si tous les documents sont rassemblés.

Informations générales

Si l'acceptation de la livraison est effectuée sans déclaration des pénuries ou des dommages de la marchandise, ce qui signifie que vous confirmez que ces produits sont arrivés dans un état impeccable, alors une réclamation ne sera pas valide.

Les plaintes écrites seront prise en compte dans le délai des 5 jours ouvrables aprés la date de réception de la marchandise de la société TRÉSORS D'ARGAN. Après cette date, les plaintes ne seront plus traitées et catégoriquement rejetées.


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