Politique du traitement des Avis en ligne

Politique du traitement des Avis en ligne

Le présent document (ci-après dénommé « Politique des Avis en Ligne ») régit les conditions et les modalités selon lesquelles les clients ayant acheté des produits sur le site internet Déco-Alsace-Obernai (ci-après dénommés les « Clients ») et/ou les utilisateurs du site internet Déco-Alsace-Obernai utilisent le service de notes et avis sur les commandes et les produits achetés (ci-après dénommé le « Service ») proposé sur le site internet « deco-alsace-obernai.fr » géré par Déco-Alsace-Obernai pour partager leur expérience sur le site internet « deco-alsace-obernai.fr ») (ci-après dénommé le « Site Internet ») exploité par Déco-Alsace-Obernai (ci-après dénommée « Déco-Alsace-Obernai ») et/ou sur les produits et les commandes.

Pour déposer une note ou un avis le Client ou l’Utilisateur peut se rendre directement sur le site internet deco-alsace-obernai.fr et :

• laisser un avis sur la Boutique sur le Site Internet ;
• laisser un avis sur le(s) produit(s). Pour cela, le Client ou l’Utilisateur doit se rendre sur la fiche du produit en question ou depuis son compte client.

Les Clients quant à eux peuvent également donner un avis sur le Site et/ou sur les produits de la façon suivante : une fois la commande effectuée, Déco-Alsace-Obernai adresse aux Clients un email les invitant à laisser un avis sur le site internet « deco-alsace-obernai.fr ».

Cet email est adressé aux Clients:

• quatre (4) jours environ après la commande pour les avis sur le Site. Pour donner leur avis, les Clients doivent alors cliquer sur le lien figurant dans l’email qui les conduit directement sur le site deco-alsace-obernai.fr;
• quatre (4) jours environ après la commande pour les avis pour les avis sur les produits. Pour donner leur avis, les Clients doivent alors cliquer sur le lien figurant dans l’email qui les conduit directement sur le site de deco-alsace-obernai.fr;

En déposant une note et/ou un avis, le Client et l’Utilisateur garantissent que :

• ils sont seuls auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu ;
• tout le contenu publié est exact, complet et conforme à la réalité ;
• ils ont au moins 18 ans ;
• l'utilisation du contenu fourni n'enfreint pas la Politique des Avis en Ligne et/ou les conditions générales d'utilisation de Déco-Alsace-Obernai et ne cause préjudice à aucune personne et/ou entité ;
• ils respectent l’image et la réputation de Déco-Alsace-Obernai;
• ils n'utilisent pas le Service, directement ou indirectement, à des fins commerciales.

De plus, le Client et l’Utilisateur acceptent de n'envoyer aucun contenu :

• qu'ils savent faux, imprécis ou fallacieux ;
• qui enfreint tout droit d'auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété, droits de publicité ou portant atteinte à la confidentialité de tout tiers ;
• qui enfreint toute loi ou ordonnance, ou encore tout décret ou règlement (notamment, mais sans s'y limiter, ceux qui régissent la protection de la vie privée, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la discrimination ou la publicité mensongère) ;
• qui est ou peut raisonnablement être considéré comme étant diffamatoire, incitant à la haine, partial ou insultant sur le plan racial ou religieux, menaçant de manière illégale ou représentant un harcèlement illicite de tout individu, partenariat ou toute entreprise ;
• pour lequel ils ont été payés ou ont reçu une rétribution par tout tiers ;
• qui comporte des renseignements faisant référence à d'autres sites Web, adresses, adresses email, coordonnées de contact ou numéros de téléphone ;
• qui contient des virus, vers ou autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement nocifs ;
• qui permettrait de s’introduire dans un système informatique, ou d’altérer le contenu ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 et 323-7 du Code pénal (« hacking »), ou de procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicités via le Service, pratique réprimée par l’article 226-18 du Code pénal ;
• qui désactiverait ou perturberait de quelque façon que ce soit toute fonction du Service. 

Le Client et l'Utilisateur acceptent d'indemniser et de dégager Déco-Alsace-Obernai de toute responsabilité de la totalité des réclamations, demandes et dommages (directs et indirects) de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, du fait d'une violation de la Politique des Avis en Ligne et/ou des déclarations et garanties ci-dessus, ou de la violation par le Client ou l'Utilisateur de toute loi ou des droits d'un tiers.

Pour tout contenu que le Client ou l'Utilisateur soumet, il accorde à Déco-Alsace-Obernai le droit perpétuel, irrévocable, sans droit d’auteur, transférable d'utiliser, copier, modifier, supprimer dans son intégralité, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées de ce contenu et/ou le vendre et/ou le distribuer et/ou l'intégrer sous n'importe quelle forme, sur tout support ou dans toute technologie à travers le monde sans qu’une compensation lui soit attribuée.

Tout le contenu envoyé par le Client ou l'Utilisateur pourra être utilisé à la seule discrétion de Déco-Alsace-Obernai selon les conditions prévues dans les conditions générales d'utilisation de Déco-Alsace-Obernai et par la Politique des Avis en Ligne.

Déco-Alsace-Obernai ne garantit pas que le Client et l'Utilisateur auront un recours pour modifier ou supprimer tout contenu qu'ils auront envoyé. Les notes et les avis écrits sont généralement publiés dans un délai de un (1) à trois (3) jours ouvrés et sont conservés tant que le compte du Client ou de l’Utilisateur est ouvert sur le site de Déco-Alsace-Obernai.

Les notes et/ou commentaires relatifs à Déco-Alsace-Obernai ne feront l’objet d’aucune contrepartie.

Le Client et l’Utilisateur reconnaissent que c'est eux, et non Déco-Alsace-Obernai, qui sont responsables du contenu de leur contribution. Aucune partie du contenu envoyé ne sera sujette à une obligation de confidentialité de la part de Déco-Alsace-Obernai, de ses agents, filiales, partenaires ou prestataires de services tiers ainsi que leurs directeurs, représentants et employés respectifs.

Pour plus de précisions, le Client et l’Utilisateur sont invités à se référer aux conditions générales d'utilisation et à la politique de confidentialité de Déco-Alsace-Obernai.

Le Service est accessible via le site internet « deco-alsace-obernai.fr » sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

Cependant, en raison de la nature de l’internet et de l’externalisation du Service, Déco-Alsace-Obernai ne garantit pas un fonctionnement et un accès à celui-ci, sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

Déco-Alsace-Obernai se réservent le droit de ne plus offrir la possibilité à ses Clients ou Utilisateurs de recourir au Service.

En outre, le Client et l’Utilisateur sont informés et acceptent que le Site Internet et/ou le Service peuvent être interrompus pour des raisons indépendantes du contrôle de Déco-Alsace-Obernai qui ne peuvent garantir un accès continu au Site Internet et/ou au Service.

En tout état de cause, Déco-Alsace-Obernai ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site Internet et/ou du Service, quelle qu’en soit la cause.

Le Client et l’Utilisateur sont invités à informer Déco-Alsace-Obernai de tout problème technique rencontré au cours de sa navigation et/ou de l’utilisation du Site Internet et/ou du Service en écrivant et décrivant le problème rencontré par message électronique à contact@deco-alsace-obernai.fr

L’utilisation du Service est soumise à la loi française. La validité, l’exécution, et l’interprétation de la présente Politique des Avis en Ligne applicable est également soumise à la loi française.