Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

Dernière mises à jour le 1er janvier 2021

Préalable sur la protection à la consommation

• La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
• La vente d’alcool est interdite aux mineurs de 18 ans.
• L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Vous êtes invité à consommer avec modération.

Préalable sur l'abus d’alcool et la protection des mineurs

• L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.
• En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.

I. A propos de nous

La Société TRÉSORS D'ARGAN (ci-après la "Société”) est une SARL au capital social de 7500 € dont le siège social est au 4 RUE SAINTE-ODILE - 67210 OBERNAI et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAVERNE, sous le numéro 453 225 435. La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : Produits d'Alsace, Spécialités Alsaciennes, Tissus, Verrerie, Poteries, Carterie, Bougies.

II. Préambule

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU"). La passation d'une Commande implique l'acceptation des "CGV/CGU". Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients et Consommateurs via son Site Internet.

Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

III. Définitions

"Client" désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet ;

"Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;

"Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGV/CGU" désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne ;

"Consommateur" désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

"Produits" désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;

"Site" désigne le présent site internet, c’est-à-dire www.deco-alsace-obernai.fr;

"Société" désigne la Société TRÉSORS D'ARGAN, plus amplement décrite à l'article I des présentes ; et

"Utilisateur" désigne toute personne morale ou physique qui utilise le présent Site ;

IV. Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant.

Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe.

La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

V. Commandes

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Payer votre Commande”.

Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.

Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.

VI. Produits et prix

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Si le coût total des Produits n'est pas calculable à l'avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

VII. Conditions de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.

Le paiement peut être réalisé par :

• Carte Bancaire via une connexion sécurisée (PayPlug, PayPal, Alma).
• Paiement en plusieurs fois avec Alma et PayPal.
  Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les Conditions Générales Client d'Alma, les Conditions Générales Clients PayPal ainsi que les Conditions particulières Alma pour les Clients de Trésors d'Argan.
• Virement Bancaire SEPA

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Consommateurs devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage.

L'opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client Consommateurs produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d'intérêt légal.

Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l'achat de Produits proposés sur le Site.

La pénalité due par le Client ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

VIII. Livraison

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

• France
• Corse
• Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Île de la Réunion).

Sur le continent européen :

• Allemagne
• Autriche
• Belgique
• Danemark
• Espagne (hors territoires marins)
• Grèce
• Hongrie
• Italie
• Luxembourg
• Monaco
• Pays-Bas (hors territoires marins)
• Pologne
• Portugal (hors territoires marins)
• Ireland

Sur le continent hors Europe :

• Suisse
• Royaume-Uni (hors territoires marins)

En Amérique du Nord :

• Canada

Délais de Préparation et de Livraison

*Le délai de préparation est sous réserve de disponibilité des articles.

Frais de Livraison

• *Livraison : Du lundi au vendredi hors jours fériés.
• **Livraison : Du lundi au samedi hors jours fériés.

La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de 30 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, après avoir enjoint à la Société, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la Société ne s'est pas exécutée.

Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 8 jours si un paiement a déjà été effectué.

En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

• En périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
• Pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
• Pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.
• La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site :
• À l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande par voie postale simple.
• Dans l'un des Points Relais, choisi par le Client au moment de sa Commande.
• Pour une livraison en Lettre Suivie et/ou Colissimo Suivi Sans Signature en Boite aux Lettres, aucune contestation relative à la livraison en elle-même (grève, vol en boites aux lettres...) n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

IX. Réclamation

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 2 (deux) jours à compter de livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l'adresse contact@deco-alsace-obernai.fr, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies...)

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

La Société réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.

Légalement, le délai de rétractation est fixé à 14 jours francs.

Suivant les dispositions de l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation :

« Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours (quatorze jours) francs pour exercer son droit de rétractation* sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour**. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes des marchandises versées**. »

Le droit de rétractation en France et U.E.:

Afin de satisfaire au mieux aux besoins de ses clients, Deco-Alsace-Obernai.fr leur offre un droit de rétractation, sans motif, de 14 jours calendaires.

• * Hors produits personnalisées et produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (DLC Courte), les biens qui ont été descellés après la livraison par vos soins et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• ** Les frais de retour dit "Aller" sont remboursé dans le cadre du droit de rétractation des 14 jours calendaires, les frais de retour dit "Retour" des marchandises sont à la charge du consommateur.

Ce droit ne concerne pas les produits portant une mention contraire. Le droit de rétractation court à compter du lendemain de la livraison des biens de la commande.

Pour pouvoir être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez Deco-Alsace-Obernai.fr  en parfait état de commercialisation et ce dans un délais calendaire de 7 jours maximum après la demande de rétractation, passé ce délais, tout retour sera refusé.

Note: Veuillez consulter les Modes et Conditions de Livraison. Les tarifs de livraison sont variables selon le poids et le volume du transporteur sélectionné.

Passé ce délais de 14 jours calendaires, les marchandises réceptionnés sont acceptés conforme et ne sont plus éligibles à un rétractation, un remboursement ou un problème de casse à la réception.

Aucune réclamation ne sera prise en compte.

Le droit de retour en France et U.E.:

Afin de satisfaire au mieux aux besoins de ses clients, Deco-Alsace-Obernai.fr leur offre un droit de retour, sans motif, de 14 jours calendaires.

• * Hors produits personnalisées et produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (DLC Courte), les biens qui ont été descellés après la livraison par vos soins et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• ** Les frais de retour dit "Aller" sont remboursé dans le cadre du droit de rétractation des 14 jours calendaires, les frais de retour dit "Retour" des marchandises sont à la charge du consommateur.

Ce droit ne concerne pas les produits portant une mention contraire. Le droit de retour court à compter du lendemain de la livraison des biens de la commande.

Pour pouvoir être pris en charge au titre du droit de retour, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez Deco-Alsace-Obernai.fr  en parfait état de commercialisation et ce dans un délais calendaire de 7 jours maximum après la demande de retour, passé ce délais, tout retour sera refusé.

Note: Veuillez consulter les Modes et Conditions de Livraison. Les tarifs de livraison sont variables selon le poids et le volume du transporteur sélectionné.

Passé ce délais de 14 jours calendaires, les marchandises réceptionnés sont acceptés conforme et ne sont plus éligibles à un retour, un remboursement ou un problème de casse à la réception.

Aucune réclamation ne sera prise en compte.

Formalités et procédure de retour des produits:

Vous devez vous identifier sur notre boutique en ligne Deco-Alsace-Obernai.fr en saisissant votre adresse email ainsi que votre mot de passe.

Dans la section compte client, cliquez sur l'onglet Commandes et Retours puis cliquez sur Détail pour afficher la commande où figure le ou les produit(s) incriminé(es) en cochant la/les cases(s) en face du produit. 

Complétez les champs requis et validez votre demande.

Attendez le retour de votre demande par nos services, puis emballez et protégez parfaitement les marchandises retournées en joignant le coupon d'autorisation de retour et joignez le dans votre colis.

Le colis doit nous être retourné (idéalement par Colissimo Suivi) à l'adresse suivante:

TRESORS D'ARGAN Sarl

MAGASIN LA BOITE AUX TRÉSORS

4 RUE SAINTE-ODILE

67210 OBERNAI

N'oubliez pas de nous fournir un N° de Suivi obligatoire permettant de retracer le retour du colis à tout moment.

En cas de non réception, ce dernier reste à perte pour le client. Pour les clients européens ou situés hors Europe, le choix du transporteur sera au choix du client tant que ce dernier dispose d'un suivi obligatoire.

Vous pourrez suivre l'évolution du traitement de votre demande de retour depuis la section Suivi des Retours dans votre compte client.

Dans le cadre du droit de rétractation/retour sans motif, le produit retourné doit parvenir chez Deco-Alsace-Obernai.fr , avant l'échéance du délai de retour soit 14 jours calendaires à compter du lendemain de la livraison des biens de la commande.

Deco-Alsace-Obernai.fr informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation et de retour tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou qui ne seraient plus propre à la commercialisation.

Le ou les produits ainsi retournés dans le délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la livraison des biens de la commande donneront lieu à remboursement du prix de vente TTC.

• En cas de ré-expédition de(s) produit(s) le mode de transport s'effectue au choix du vendeur à sa convenance.
• En cas de remboursement lié à l'exercice du droit de rétractation/retour, ce dernier interviendra au plus tard dans les 8 jours suivants après la réception du produit par Deco-Alsace-Obernai.fr sur le mode de paiement initialement utilisé pour l'achat.

Il est rappelé au client que dans l'hypothèse d'un paiement par carte bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du client. Dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 jours. Dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.

Retour de colis sur Livraison effectuée non récupérée/non réclamé

En cas d'erreur d'une adresse de livraison, adresse email ou N° de téléphone incomplèt(e)/erroné(e) émise par le client, frais d'export/douanier non réglé à la réception ou colis non récupéré et retourné dans nos locaux, des frais fixes incompressibles d'un montant de 10,00 € (8,33 € HT) sont appliqués et facturés pour frais de gestion au client en sus des éventuels frais de ré-expédition du colis.

Si une demande de remboursement est effectué après une livraison concernant une erreur d'une adresse incomplète/eronnée émise par le client, frais d'export/douanier non réglé à la réception ou colis non récupéré et retourné dans nos locaux, des frais fixes incompressibles d'un montant de 10,00 € (8,33 € HT) pour frais de gestion additionnés aux frais de retour sont appliqués et déduits du paiement initial réglé.

Services après-vente (SAV):

Si un article est arrivé endommagé, nous examinons la situation et ferons le nécessaire pour récupérer l’article en question et vous renvoyer un article de remplacement à nos frais.

Vous n’aurez aucun frais de livraison à payer. 

Nous vous ferons parvenir une étiquette pré-payée par le transporteur de notre choix et devrez nous retourner les articles dans le même état qu’à leur réception et nous prévenir par Email dans un délais de 3 jours ouvrés au maximum. 

Passé ce délais, aucune réclamation sur une marchandise cassée et/ou abimée ne sera acceptée.

Réclamation à la réception de marchandises endommagées

Malgré le plus grand soin lors de la production, de l'emballage et de l'expédition de nos produits, des dommages de transport peuvent être dû à une mauvaise manipulation ou de force majeure en transit.

Pour pouvoir garantir le déroulement d ́une réclamation sans problème, nous vous demandons de faire attention aux points suivants.

Contrôle de l'emballage

La vérification de l'emballage et de la marchandise est une étape importante. Lors de la réception d'un colis, vous devez donc vérifier : produit abîmé, non-conformité du produit, absence d'une partie de la commande, colis vide ! Il est donc nécessaire d'ouvrir le colis devant le transporteur.

Remarques

Si vous constatez au moment de la livraison de votre colis que l'emballage est dégradé, signalez la détérioration de celui-ci sur le bon de livraison ou du point relais. (Note: Sans le nom et la signature du livreur votre déclaration n'est pas valide.)

Preuve d'Emballage endommagé

La preuve des dégradations de l'emballage ou du contenu sera photographiée dans l'état de reception et envoyée à Deco-Alsace-Obernai.fr par email.

Contrôle de la marchandise

Si vous constatez lors de la réception que votre colis est endommagé, vérifiez le contenu de celui-ci en présence du livreur et, le cas échéant, apportez des réserves sur le bon de livraison qu’il doit vous remettre.

Preuve de la marchandise endommagée

La preuve des dégradations sera photographiée dans l'état de réception, mettant en évidence les défauts de la marchandise dépaqueté et envoyée à Deco-Alsace-Obernai.fr

Déclaration

Des dommages de l'emballage et aussi à la marchandise doivent être déclarés par écrit au cours d'une semaine suivant la réception des marchandises avec les preuves figuratives des défauts à Deco-Alsace-Obernai.fr

Indication. La réclamation peut être examinée seulement si tous les documents sont rassemblés.

Litige Transporteur

Preuves

Le destinataire doit à l ́arrivée de la marchandise contrôler, sans retarder le transporteur, l'état des marchandises livrées et l'intégrité de la livraison ainsi que la qualité.

La preuve des dégradations sera photographiée dans l'état de réception, mettant en évidence les défauts de la marchandise dépaqueté et envoyée à Deco-Alsace-Obernai.fr

Remarques

Si vous constatez au moment de la livraison que l'emballage et/ou la marchandise sont dégradés, aucune procédure de résolution de litige n‘est possible sans que la constatation du litige soit explicitement notifiée par des réserves détaillées sur le flasheur ou sur la lettre de voiture.

Des dommages de l'emballage et aussi à la marchandise doivent être déclarés par écrit au cours d'une semaine suivant la réception des marchandises avec les preuves figuratives des défauts à Deco-Alsace-Obernai.fr

Indication. La réclamation peut être examinée seulement si tous les documents sont rassemblés.

Informations générales

Si l'acceptation de la livraison est effectuée sans déclaration des pénuries ou des dommages de la marchandise, ce qui signifie que vous confirmez que ces produits sont arrivés dans un état impeccable, alors une réclamation ne sera pas valide.

Les plaintes écrites seront prise en compte dans le délai des 3 jours ouvrables après la date de réception de la marchandise par Deco-Alsace-Obernai.fr. Après cette date, les plaintes ne seront plus traitées et catégoriquement rejetées.

XI. Transfert des risques et de propriété

La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement.

Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d'indemnisation.

Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s'opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.

XII. Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :

Article L.211-4 du Code de la consommation : “Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Article L.211-5 du Code de la consommation: “Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

Article 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert pas la garantie.

Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.

Le Client devra informer la Société de l'existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant TTC payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.

Le remplacement des Produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

XIII. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.

Lorsqu'une Commande est passée, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

XIV. Informatiques et Libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les données nominatives demandées au Client sont strictement nécessaires au traitement de sa Commande.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires en charge de l'exécution des Commandes. L'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.

Ce traitement de données à fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le N° 2151295 v 0.

La Société propose sur le Site un service de newsletters permettant de recevoir gratuitement, à une fréquence moyenne bi-mensuelle, une lettre d’information généraliste et/ou thématique.

L’inscription à une newsletter peut être libre, sur simple enregistrement d’une adresse électronique. Les éventuelles Conditions Particulières applicables à une newsletter sont mentionnées dans le formulaire d’inscription correspondant.

Il est possible de se désinscrire d’une newsletter à tout moment, soit en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque newsletter, soit par l’intermédiaire de son Compte Client, soit auprès du Service Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : contact@deco-alsace-obernai.fr. L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception d'offres commerciales, en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

XV. Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

XVI. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, la charte graphique du présent Site sont protégées au titre du droit d'auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

XVII. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

XVIII. Acceptation des CGV/CGU

Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.

Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

• Les caractéristiques essentielles du Produit ;
• Le prix des Produits ;
• La date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ;
• Les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• Les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).

XIX. Informations Légales

Conformément au Code de la Santé Publique et de l'Article L 3342- et L 3353 - 3, il y a interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans.

La preuve de majorité de l'acheteur est exigée au moment de la vente en ligne.

En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.

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